Conditions générales d'utilisation
2026
1. Généralités
Hexagoneauto Autos SAS, entreprise de formation linguistique basée à Lyon, s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les lois et réglementations en vigueur en France. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par l'école, y compris les cours de langues, les ateliers de conversation et les programmes d'immersion. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces conditions et à utiliser les services de manière licite et responsable.
2. Services proposés
Hexagoneauto Autos SAS propose une gamme de services linguistiques, notamment des cours de français, anglais, espagnol et allemand, dispensés par des enseignants natifs et qualifiés. Les cours sont organisés en petits groupes de maximum 6 étudiants, assurant un suivi personnalisé et une interaction intense. Les services incluent également des ateliers de conversation, des sessions de révision pour les examens et des programmes d'immersion en France. Les utilisateurs peuvent accéder à ces services via le site web et l'application mobile de l'école.
3. Limitation de responsabilité
Hexagoneauto Autos SAS décline toute responsabilité en cas de retard, de perte, de dommages ou de perte de données liés à l'utilisation des services en ligne. L'école ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou des retards dans la transmission des informations, des incompatibilités techniques ou des interruptions de service. Les utilisateurs reconnaissent que les services sont fournis « tel quels » et acceptent de ne pas demander de dommages-intérêts pour des causes liées à l'utilisation ou à l'interprétation de ces conditions.
4. Politique de confidentialité
L'utilisation des services de Hexagoneauto Autos SAS implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté la politique de confidentialité, accessible via le site web de l'école. Cette politique explique comment les données sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que les droits des utilisateurs en matière de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logotypes, textes, images, sons et logiciels proposés par Hexagoneauto Autos SAS sont la propriété exclusive de l'école ou de ses partenaires. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, modifier, distribuer, afficher, vendre ou utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite de l'école. Toute utilisation non autorisée constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
6. Révocation et résiliation
Hexagoneauto Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services pour tout motif légitime, notamment en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, de fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres comportements contraires aux valeurs de l'école. Les utilisateurs seront notifiés de toute révocation ou résiliation, et une compensation éventuelle sera établie selon les modalités détaillées dans les conditions générales.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la loi applicable et acceptent de se soumettre à son autorité.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Hexagoneauto Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité conformément aux normes en vigueur. En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service client de l'école via le formulaire de contact ou par courrier. Les utilisateurs disposent également des droits de rétractation et de remboursement conformément aux lois sur la protection des consommateurs en France. L'école s'efforce de résoudre les litiges de manière rapide et équitable, en respectant les droits des consommateurs et en garantissant la satisfaction des utilisateurs.